Prenez connaissance des lois, décrets, avis d'enquêtes publiques et arrêtés des services de l'Etat
2024 :
2023 :
Arrêté vente artifices
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Arrêté vente carburants
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Arrêté n°CA-123-31-98
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Arrêté n° CA-123-3080
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Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département…
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Arrêté CA-R23-2542
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Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département…
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Autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien à EQUANCOURT, FINS ET HEUDICOURT par la SAS Extension du…
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2022 :
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
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Avis d'enquête publique d'actualisation d'épandage agricole des boues de station d'épuration du 3 oct au 4 nov…
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Arrêté Préfectoral de prorogation sécheresse
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Arrêté préfectoral Les Foulées Noyelloises du 18 septembre 2022
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Décision n°72/2022 portant mesure temporaire de restriction de navigation.
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Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département…
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Arrêté permanent n°2022-P12 - Régularisation de plusieurs limitations de vitesse sur le Réseau Routier Départemental de…
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Publicité relative à une demande d’autorisation d’exploiter au titre du CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS…
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