2022 :

Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord

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Publicité relative à une demande d’autorisation d’exploiter au titre du CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES

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Arrêté portant restriction pour la route départementale RD2643

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Arrêté Préfectoral sécheresse vigilance prolongation du 6 juin 2022

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Arrêté préfectoral du 23 02 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour travaux de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

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Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs du Président de la République

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2021 :

31 12 2021 - Arrêté interdiction spectacles pyrotechniques, vente et consommation d'alcool et diffusion de musique sur la voie publique

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Arrêté Préfectoral listant les agglomérations d'assainissement du Nord

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Arrêté de circulation course cycliste à travers les Hauts de France

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2020 :

Arrêté préfectoral du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 fixant les conditions de dérogations pour la régulation de la faune sauvage et la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts durant la période de confinement

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Arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 fixant les conditions de dérogations pour la régulation de la faune sauvage et la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts durant la période de confinement sanitaire covid-19

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Arrêté définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor européen est arrivé dans le département du Nord.

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Arrêté Préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord

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Avis d'enquête publique en vue de l'approbation du shéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versan de l'Escaut

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