Arrêtés municipaux
Procès-verbaux des Conseils Municipaux
Délibérations du Conseil Municipal
Publications préfectorales et ministérielles
Arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et pêche
Délibérations du CCAS

Retrouvez les délibérations du conseil municipal organisées par année

Délibérations de l'année 2025
Délibérations de l'année 2024
Délibérations de l'année 2023
Délibérations de l'année 2022
avril2025 :

Délibération 2025-08 Plan communal de sauvegarde

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Note brève et synthétique CFU 2024 et BP 2025

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mars2025 :

Délibération 2025-07 ADVB Remplacement menuiseries

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Délibération 2025-06 ADVB extension cimetière

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Délibération 2025-05 DETR Extension cimetière

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Délibération 2025-04 DSIL extension cimetière

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Délibération 2025-03 : Adhésion Le Pommereuil

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Délibération 2025-02 Adhésion SIVU St-Souplet

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Délibération 2025-01 : Participation prévoyance

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