Retrouvez les délibérations du conseil municipal organisées par année

DELIBERATION N°2024-29 : PERSONNEL COMMUNAL : INSTAURATION DE L’ALLOCATION AUX AGENTS COMMUNAUX PARENTS D’ENFANTS…
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DELIBERATION N°2024-28 : PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE AUX…
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DELIBERATION N°2024-27 : PERSONNEL : MISE A DISPOSITION D’UN AGENT PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI
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DELIBERATION N°2024-26 : PLU - DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME…
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DELIBERATION N°2024-25 : APPROBATION DU P.V. DE LA REUNION DU 17 OCTOBRE 2024
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Délibération 2024-24-B Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire…
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Délibération 2024-24-A Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire…
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Délibération 2024-23 Délibération rectificative de la délibération 2019-03B : recrutement sur emploi permanent.
TéléchargerDélibération 2024-22 Valorisation touristique des canaux de l'Escaut et Saint-Quentin - Projet de convention véloroute /…

Délibération 2024-21 Remboursement d'arrhes de location de salle.
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Délibération 2024-20 Instauration de la RODP Provisoire pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux…
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Délibération 2024-19 Instauration de la RODP Provisoire pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux…
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Délibération 2024-18 Décision modificative du budget communal 2024.
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Délibération 2024-16 Mise en place d'un dispositif pour les professionnels de santé médicale s'engageant à exercer à…
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Délibération 2024-15 Création d'un poste d'adjoint technique au service entretien.
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Délibération 2024-14 Création d'un emploi permanent lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50% d'un…
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Délibération 2024-05 - annule et remplace la précédente version.
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